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La Bourdonnaie 61600 MAGNY LE DESERT Représentée par Me GOUBIN, avacot au barreau D'ARGENTAN Monsieur Jean Z... ... 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) Comparant en personne, assisté de Me GOUBIN, avocat

Source officielle

11e Chambre A

615e0e60c25a97f0381f55b4

Appel

24 juin 2014

Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART- [A] SELARL GOBAILLE

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CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_23TL02282_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

enregistrés le 5 septembre et le 14 octobre 2022, le 14 mai et le 25 juillet 2024, sous le n°22TL21935, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par Me Dyens, du cabinet Goutal

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02283_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

enregistrés le 5 septembre et le 14 octobre 2022, le 14 mai et le 25 juillet 2024, sous le n°22TL21936, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par Me Dyens, du cabinet Goutal

Source officielle

CAA

2ème chambre

ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C

DCA_22TL21935_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21936_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

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TCOM

MARDI

69faff4ccdc6046d47c4def6

Commerce

21 octobre 2025

Montpellier, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

Source officielle

TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69a9c3bbcdc6046d47a1f378

Commerce

28 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre,Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL

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TCOM

MARDI

69a9cb43cdc6046d47a295d8

Commerce

28 octobre 2025

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304165_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Bouillargues, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

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1ère chambre

DTA_2304270_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la commune de Solaize, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 par lequel

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2ème chambre

DTA_2201352_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, l'office public de l'habitat (OPH) - Habitat du Gard, représenté par Me Kaczmarczyk de la SCP Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04077_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

défense enregistrés le 10 mars 2025, le 30 octobre 2025 et le 14 novembre 2025, l’établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer représenté par Me Alibert (Cabinet Goutal

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02363_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, représentée par la société Goutal, Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête

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HUGEZ

DTA_2100941_20221004

Administratif

4 octobre 2022

enregistré le 6 mai 2022, la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, représentée par la société de participations financières de profession libérale, sous forme de société par actions simplifiée, Goutal

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3ème Chambre

DTA_2003919_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 décembre 2020, le 19 mars 2021 et le 11 mai 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04463_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, la commune de Gagny, représentée par Me Peynet (cabinet Goutal, Alibert et Associés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2102280_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 février 2021, le 8 février 2021 et le 23 avril 2021, le département du Gard, représenté par Me Goutal, demande au tribunal

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