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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67f96e030ea89248182a9b5e
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
67f96e050ea89248182a9bb5
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f56a55bbf04ef7857bb3b2
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [I] [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502447_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Guyon demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503239_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Guyon demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500626_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par la Sarl David Guyon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500757_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303100_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307323_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision " 3
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110109
16 mars 2016
16 mars 2016
Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110069
24 février 2016
24 février 2016
[F] [P], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101407
7 décembre 2016
7 décembre 2016
de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110025
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501954_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Guyon de la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502687_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502689_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500926_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon de la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 1
DTA_2103414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la directrice
Source officielleChambre 1
DTA_2103465_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est l'a invité à présenter
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501131_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la
Source officiellePage 47 sur 404