COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Hélène

prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 10/00579 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie LEHOT, avocate au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : François REYGROBELLET, Conseiller faisant fonction de président Sophie-Hélène

Confirme la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 9 de l'accord franco-algérien : " Sans préjudice des stipulations du Titre I du protocole annexé au présent accord et de l'échange de lettres modifié

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

MAZOYER-PETITCOL, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat plaidant au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Localité 8] Représentées par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R243 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique, devant Marie-Hélène

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFVP AFFAIRE : [Q] [C] C/ [U] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Hélène ABOUDARAM-COHEN

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00698 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWF3 31Z c par le RPVA le à Me Jean-Marie BERTHELOT, Me Jean-Maurice CHAUVIN, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO

Il y a lieu d'écarter les moyens inopérants de la société [9] et M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La demande tendant à voir écarter des débats le 'rapport de visite' établi le 10 novembre 2025 par M.

- signé par Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Madame Clémence UEHLI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Les jugements rendus par les muftis seront mis à exécution par les autorités helléniques compétentes.