D et Mme C un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé Hameau de Sainte-Anne, lot n° 9 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fouesnant une somme de 2 000 euros au titre

CE Par jugement du 9 février 2024, le tribunal judiciaire de NÎMES a : confirmé l'ordonnance rendue le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de NÎMES, condamné la SCCV [Localité 10] LE HAMEAU

D’une part, il résulte de l’instruction que les statuts de l’association requérante, créée en 1988, lui donnent pour mission de « défendre les intérêts des habitants du hameau de Vaux les Huguenots, de

complémentaire, enregistrés les 28 décembre 1994 et 21 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE TROTTIGNY, dont le siège est 22 hameau

annuler l’arrêté de péril ordinaire et de police du 4 septembre 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani a ordonné la démolition d’urgence d’un immeuble cadastré section AD n° 259 situé au hameau

Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable aux communes situées en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

Par un jugement n° 1700252 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé la délibération du 15 novembre 2016 en tant qu'elle approuve le classement en zone agricole des parcelles bâties du hameau

classés en zone UH n’a pas été prise en compte dès lors que le PLU interdit la réalisation de toute construction nouvelle dans les hameaux classés en zone UH ; - le classement en zone UH des hameaux,

suivant acte du 2 juillet 1946 la parcelle paraissant cadastrée [...] pour 1 are 45 centiares, décrite comme suit : une terre labour avec bâtisse peu distante séparée par le patecq des bastides du hameau

d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau

Par un arrêté du 14 novembre 2022, le maire de Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres) a interdit l’accès à une passerelle privée, dite du Grand Moulin, enjambant un bras de la Sèvre niortaise et reliant le hameau

SUR QUOI, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il convient de s'interroger à la lumière des pièces produites par les parties, sur l'existence d'usages locaux dans le Hameau de la Brosse à SAINT LAMBERT DES BOIS, autorisant

parcelles du lieudit " Tréherman " en zone agricole ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle ne les classe pas en zone Ah autorisant de nouvelles constructions à usage d'habitation en comblement des hameaux

Et aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous

pouvait être autorisé, au regard des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; - le permis méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, n'étant pas situé en continuité d'un hameau

existants ; il s'implante dans un espace déjà urbanisé de la commune ; - le terrain d'assiette se situe en secteur UDa du plan local d'urbanisme communal ; - le terrain concerné se trouve au sein du hameau