constituée INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

son représentant légal non comparante Société AIG EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYHZ 88H Minute n° 25/00075 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [Y] CAF DE LA GIRONDE Me Jessica SANCHEZ

CABINET CLAUDE SANCHEZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] assistée de Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gatien CASU de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6], toque : 502 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ

barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

WATSON FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre assistée de Elsa SANCHEZ

] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la société Empumat Empex Su Unipersonal, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars

Rulleau et ses fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Inigo Sanchez-Ortiz, [S] [N] et [M] [I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle SANCHEZ

35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2017)206 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gallardo Sanchez

  28492/15 and 49975/15, 29 April 2022; Sanchez-Sanchez v.   the   United Kingdom [GC], no. 22854/20, 3   November 2022)?   2.

Cabinet MERCIE, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[9]” sis [Adresse 5] à [Localité 11], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET SANCHEZ

ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT : [R] DEFENDEUR : LA SAS GMOTEUR [Adresse 3] [Localité 1] 01 Non comparante – ni représentée JUGE : Georges SANCHEZ

Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Audience tenue par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ