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20 234 résultats pour « Helena VERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909062_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, HELABA INVEST KAG MBG agissant pour le compte de Hi-WIVK- Fonds a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2003424_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2020 et 18 octobre 2022, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-M-FONDS, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004807_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 2020 et 22 mai 2020, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-STIFTUNG-FONDS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004840_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Pension-Trust déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004842_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mai 2020, la société Helaba Invest Kag mbH pour le compte du fonds HI - RBH - HI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006371_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un acte enregistré le 21 avril 2023 la société Helaba Invest MBH agissant pour le compte de Hi-Beth 2008-Fonds a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2011244_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un acte enregistré le 21 avril 2023 la société Helaba Invest Kag MBH, agissant pour le compte de Hi-Manpt-Fonds, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2011246_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un acte enregistré le 4 septembre 2023, la société Helaba Invest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds HI-SZVA-Fonds, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012689_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2020 et 16 avril 2021, la société Helaba Invest Kag mbH agissant pour le compte de Hi-Ulak-Fonds,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012698_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Helaba Invest Kag mbH agissant pour le compte de Hi-Aktien Low Risk Euroland-Fonds est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2013017_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Beth 2008-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014921_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un acte enregistré le 19 août 2022, HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-DARMSTADT-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c3

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

formé par la société Hoche promotion, société anonyme dont le siège st ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fa

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Représenté par son gérant 37290 BOUSSAY tous les trois ayant pour avocat la SCP CRUANES- DUNEIGRE- THIRY, du barreau de TOURS D' UNE PART INTIMÉS : Madame Hélène Z... veuve A... ... ... .

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363cc1d7564000872df88

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e4

Appel

4 février 2008

4 février 2008

La demande de la MACIF en restitution d'un trop versé, compte-tenu des indemnités déjà payées à hauteur de la somme de 1 208 311, 60 €, est sans objet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01550

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Cette somme a été versée sous forme de prime dans le mois qui a suivi l'arrestation de M. X...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd954e4b94f63f2477ef0f

Appel

31 août 2018

31 août 2018

: Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 5 Juillet 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Hélène des fins du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre ; - condamne Mme O...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201348

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Vase de Sèvres (la société) a relevé appel du jugement du juge des loyers commerciaux d'un tribunal de grande instance qui avait fixé le loyer dû en vertu

Source officielle

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