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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909062_20221220
20 décembre 2022
Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, HELABA INVEST KAG MBG agissant pour le compte de Hi-WIVK- Fonds a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2003424_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars 2020 et 18 octobre 2022, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-M-FONDS, représentée
ORTA_2004807_20221205
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 2020 et 22 mai 2020, la société Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-STIFTUNG-FONDS
ORTA_2004840_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Pension-Trust déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2004842_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mai 2020, la société Helaba Invest Kag mbH pour le compte du fonds HI - RBH - HI
ORTA_2006371_20240109
9 janvier 2024
Par un acte enregistré le 21 avril 2023 la société Helaba Invest MBH agissant pour le compte de Hi-Beth 2008-Fonds a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2011244_20240109
Par un acte enregistré le 21 avril 2023 la société Helaba Invest Kag MBH, agissant pour le compte de Hi-Manpt-Fonds, a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2011246_20231128
28 novembre 2023
Par un acte enregistré le 4 septembre 2023, la société Helaba Invest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds HI-SZVA-Fonds, a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2012689_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2020 et 16 avril 2021, la société Helaba Invest Kag mbH agissant pour le compte de Hi-Ulak-Fonds,
ORTA_2012698_20230126
Le désistement susvisé de la requête de la société Helaba Invest Kag mbH agissant pour le compte de Hi-Aktien Low Risk Euroland-Fonds est pur et simple.
ORTA_2013017_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Beth 2008-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal
ORTA_2014921_20221018
18 octobre 2022
Par un acte enregistré le 19 août 2022, HELABA INVEST KAG MBH agissant pour le compte de HI-DARMSTADT-FONDS a déclaré se désister de sa requête.
civ1
61372342cd580146774077c3
2 mars 1999
formé par la société Hoche promotion, société anonyme dont le siège st ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
Représenté par son gérant 37290 BOUSSAY tous les trois ayant pour avocat la SCP CRUANES- DUNEIGRE- THIRY, du barreau de TOURS D' UNE PART INTIMÉS : Madame Hélène Z... veuve A... ... ... .
3ème Chambre
65b363cc1d7564000872df88
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
La demande de la MACIF en restitution d'un trop versé, compte-tenu des indemnités déjà payées à hauteur de la somme de 1 208 311, 60 €, est sans objet.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01550
25 septembre 2013
Cette somme a été versée sous forme de prime dans le mois qui a suivi l'arrestation de M. X...
8ème Ch Prud'homale
5fdd954e4b94f63f2477ef0f
31 août 2018
: Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 5 Juillet 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698138
27 juillet 1984
Hélène des fins du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre ; - condamne Mme O...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201348
24 septembre 2015
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Vase de Sèvres (la société) a relevé appel du jugement du juge des loyers commerciaux d'un tribunal de grande instance qui avait fixé le loyer dû en vertu
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