#Commission of the European Communities v Hellenic Republic.#Failure to fulfil obligations - Directive 92/5/EEC - Failure to transpose within the prescribed period.#Case C-304/95.

Jacky X..., M. et Mme Jacky et Hélène X...ont interjeté appel.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 895 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir vendu le 3 juin 2008 à Mme Hélène

Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, après avoir déclaré Gérard Y... et François Z... coupables d'homicide involontaire

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hélène

l’académie de Toulouse de transmettre sans délai à Mme L..., en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de 3ème du collège Sainte-Hélène

représentée par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame Hélène X... épouse Y..., demeurant [...]

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène

Répertoire Général : 06 / 01254 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 04 Août 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Hélène

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a décidé de sa remise aux autorités helléniques

somme de 215. 000 francs, aucun élément du dossier ne permettant d'affirmer, comme le font les intimés, que ce versement aurait pour cause une libéralité faite à son amant de l'époque par Mme Marie-Hélène

De leur union sont issus deux enfants, Jean-Baptiste né le 6 décembre 1988 et Hélène née le 27 octobre 1992 et toujours à la charge de ses parents.

l'inspecteur du travail a accusé réception de la demande et a indiqué : "Je vous confirme notre correspondance du 6 décembre 2007 vous précisant que la décision d'autoriser le licenciement de Marie-Hélène

NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, dont le siège social est quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène

juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Michel DROIT, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : Madame Marie-Hélène

a débouté les consorts X... de leur demande d'annulation des actes de notoriété établis, le 12 mai 2003, par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Basse-Terre en ce qu'ils ont dit que Mmes Hélène

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige est né entre les trois enfants de Marie-Hélène