Le 3 mai 2007, la société Hôtel Mono, venant aux droits du preneur, (le preneur) a reçu notification du procès-verbal de la commission communale de sécurité du 2 avril 2007 émettant un avis favorable à

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2022), la société [Adresse 2], exploitant un fonds de commerce d'hôtel restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD et de la société Axa

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société BOURGOGNE HOTELS exerce son activité dans un immeuble appartenant à la SCI [R] [H], dans le cadre d'un bail commercial signé en mai 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel du Louvre, dont le siège est ..., en cassation d'un

C..., gérant de la société Hôtel Le Collet, le 8 août suivant; Si M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 octobre 2019), le 18 septembre 2007, la société Grandes étapes françaises (GEF), exploitante de deux hôtels, a conclu un contrat de prestations de services avec la société

cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société Maisons Phénix Provence venant aux droits de la SNC Compagnie d'exploitation des hôtels

[H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-19.696 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Bazar de l'Hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Oscar, société en nom collectif,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio, dont le siège est Hôtel

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Nerval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Hôtel

, qui a été exploité par la SA Cottage Hôtel (la SA) ; que ces deux sociétés ayant été mises en redressement judiciaire le 16 avril 1991, M.

en location à titre précaire à la société Diffusion directe de l'Arve (la société DDA) un local situé au rez-de-chaussée d'un immeuble dont elle est propriétaire et à l'étage duquel elle exploite un hôtel

Son actif est composé d'un seul bien, un hôtel particulier dans le 6ème arrondissement de [Localité 8] qui est le domicile des époux [R].

dans les murs de l'hôtel Ariane, aux Deux-Alpes ; que la société Deux-Alpes loisirs (DAL) exerçait au même endroit l'activité d'exploitant de remontées mécaniques ; que cette société assurait également

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juillet 1992), que les consorts H..., Z..., L..., C..., I..., X..., F... et G... sont propriétaires de huit chambres d'hôtel

Jacques Y..., 2°/ de la société Hôtel National, 3°/ de M.