né le 17 Mars 1952 à ALES (30100) ... 30140 BAGARD représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Nordine TRIA, avocat au barreau D'ALES Madame Florence Z... épouse

BELACCHI, greffier tenus en audience publique le 06 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le 15 Janvier 2024 par le même magistrat URSSAF RHONE-ALPES C/ Monsieur [C] [W]

Sébastien GOIFFON 1 allée des Sablons 78125 POIGNY LA FORET comparant par Me Edouard TRICAUD - SAINT LOUIS Avocats - 2 rue des Deux Ponts 75004 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire

LIMOUSIN POITOU-CHARENTES Parc Ester Technopole 5 Allée Loewy - BP 2682287068 LIMOGES CEDEX 3 Représentée par Me Yves DUSON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) En Présence de M.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Isabelle Marion, première conseillère.

l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE aux entiers dépens de l'instance. 5- Pour l'essentiel, M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/154 Rôle N° RG 19/18289 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHMD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES

Anselmo Bruno Pinto, décédé le 29 juin 1976, titulaire originaire du droit d'indemnisation 217 317,11 27/11/2007 176 347,85 Maria Isabel Eusébio Pinto Carlos Manuel Eusébio Pinto Fernando Manuel Eusébio

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

de Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/013494 du 09/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON Représenté par Me Isabelle

EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2014 N°2014/722 Rôle N° 12/20094 [P] [A] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA ARCELOR-MITTAL MEDITERRANEE ARS Provence - Alpes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/12019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6BF Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° 23/06031 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGU7 CPAM DES ALPES- MARITIMES C/ S.A.S

La Cour était composée de: Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 30 juin 2020, sous le n° 20MA01559, la SCI Villakulla, représentée par Me Isabelle Pontet, demande à la Cour : 1

Dès lors, en visant cette peine complémentaire dans sa décision, le préfet des Alpes-Maritimes n'a pu méconnaître les dispositions précitées du code pénal.