[A] [X] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'entreprise Royal art VTC exploitée par M.

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

Monsieur [O] [T] ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine X... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 954 460 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Assistée de Me Jacques

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

Représentée par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistée de Me Louis DE GAULLE plaidant pour la SELAS DE GAULLE - FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 0035

D'ERLEAC ---------------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOP7 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

civil, 2, 3, 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué sur l'action civile a condamné Pierre Z... à payer

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joël Z... et Jacques

Par ordonnance du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a désigné la SELARL Jean-Jacques Savenier en qualité de mandataire ad hoc de la société Cybelium Technologies.

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL

Sis [Adresse 5] [Localité 6] BELGIQUE Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Barbara BERTOLET, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

en paiement ; Attendu que Mmes Claudie X..., Martine Y..., Karine III..., Simone B..., Louisa D..., Evelyne F..., Dominique H..., Catherine L..., Evelyne M..., agissant en qualité d'ayant droit de Jacques

référant aux infractions commises en relation avec les événements d'Algérie, ayant manifestement entendu viser uniquement la période de troubles ayant abouti à la promulgation de l'indépendance de ce pays

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui, pour exécution de travaux de nature à affecter l'aspect d'un immeuble situé dans le