Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372209cd580146773f9b9a
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nous joignons à la présente une notice d'information concernant les conventions de conversion.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Nous joignons à la présente une notice d'information concernant les conventions de conversion.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9ee
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1996, qui après relaxe de Jacques X... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de sa demande ;
Source officiellecr
61372638cd58014677423dd9
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Jacques-Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui pour faux dans un document administratif
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfb7
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 26 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption de fonctionnaires, faux et usage
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Jacques A... et M.
Source officiellecr
NS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Y
6137259ccd5801467741f31d
8 avril 1999
8 avril 1999
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Y..., du chef d'abus de biens
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631157
9 octobre 1992
9 octobre 1992
Vu la requête enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE", dont le siège est ..., représentée par
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efcb
25 février 2004
25 février 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction définitive
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8859b
31 mai 2006
31 mai 2006
B Jacques X... C/ Jean-Paul Y...
Source officiellecr
époux Z... déposaient plaintec/X pour faux et usage de faux
613725c0cd580146774203fe
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante. D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Saint-Jacques versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061e
2 mai 2013
2 mai 2013
Z... et Marie Hélène A... épouse Z... à Jacques X... ; Vu les conclusions en rectification d'erreur matérielle transmises par Jacques X... le 15 février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734f
21 octobre 2004
21 octobre 2004
. : 03/05497 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Alain X... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques
Source officielleciv3
61372461cd5801467741508d
22 novembre 2005
22 novembre 2005
et compagnie (Saint-Jacques), assurée par la société ICS assurances, anciennement dénommée Sprinks assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour liquidateur la société civile professionnelle
Source officiellecr
61372574cd5801467741de0f
23 juillet 1996
23 juillet 1996
sont réguliers en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; Etaient présents
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836183
13 décembre 1993
13 décembre 1993
Vu la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société des LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, dont le siège social est ...les Moulineaux (92130
Source officielleciv1
61372427cd58014677412fa0
27 avril 2004
27 avril 2004
Jacques Y...
Source officiellePage 47 sur 1868
Prigent, Guillaume Jean-Pierre Jacques
26/11/2025
Voir →
PRIGENT, Loic, Toussaint, Jacques
18/09/2025
Voir →
PRIGENT, Jacques
30/09/2024
Voir →
AR KAV 54, PRIGENT, Jacques
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 02/09/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 09/09/2024 sous le numéro Dossier 2024 00039712 référence 2904P03 2024 A 02490 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Tristan Corbiere 29250 Saint-Pol-de-Léon
26/09/2024
Voir →
, PRIGENT, Jacques
06/07/2021
Voir →