DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude

SOCIETE LES JARDINS D'ALEXANDRE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

2026L00855 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

Jeanne, née Y..., demeurant tous deux à Remigny, Chagny (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit de M.

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcée

(succession) et de Gérard X... sur cet actif net ? chacun 97.764,57 € Droits de G.

Gérard, 13°/ de Monsieur T... Alain, 14°/ de Monsieur U... Jean-Pierre, 15°/ de Madame V... épouse XN... XZ..., 16°/ de Monsieur M... Yves, 17°/ de Monsieur XB...

(Mme Z...) atteste qu'elle voit régulièrement dans son établissement le gérant de la « Carotte Joyeuse » avec ses employés dont Gérard consommer des cafés les mardis, mercredis et samedi vers 6 h 20 ;-

Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la vie d'autrui par l'administration de substances

Jean-François VX, demeurant ..., M. Daniel VA, demeurant ..., M. André VC, demeurant ... ; M. Jean-Jacques VE, demeurant ... et M. René VG, demeurant ...

demeurant ..., 2°/ Monsieur Aimé XJ..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 3°/ Monsieur Jacky L..., demeurant "Le Mathiolan", bâtiment C, ..., 4°/ Monsieur Joël I..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Gérard

Jean-Michel demeurant ... (Essonne), 47°/- Monsieur XW... Jean demeurant ... (Yvelines), 48°/- Monsieur V... Gérard demeurant ..., 47°/- Monsieur U... Paul demeurant ...

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE et Monsieur SOURY, Conseillers .

C/ Me Philippe Z... es qualité de ML de Mr Jean-François Y... , M.

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, Monsieur [R] [T] Président

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [J] [F] né le 29 Juin 1947 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean

Z..., agent technique, précédemment affecté aux écoles Paul X..., Victor Y... et Michelet, aux écoles du Plateau Saint-Jean, Cousteau et Pagnol ; que M.

LAMBREY, Président, et Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, chargés du rapport.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers