né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Martine X... et de M. Jean-Jacques Y..., - les conclusions de M.

Jean-Luc Y..., 28/ Mme Martine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble chemin du Ponceau à Saint-Aubin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre

Jean-Auguste X..., 2°/ Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit

Jacques Z..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Henri IV, décédé le 23 janvier 1990, aux doits duquel se trouvent ses héritiers, 2°/ de Mme Frumance A..., demeurant Le Lamentin (Martinique

Jean-Jacques C..., 3 / Mme Denise C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de Mme Janine X.

Jean Marc Z..., Mme Nathalie Z..., M. Jean Marie Christian Z..., Mme Dominique Nathalie Marcelle Z... épouse G..., M. Alain Z..., Mme Martine Jacqueline Z...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Arrêt no No RG : S06 0117 Affaire : Jean-Claude X... c / S. A. R. L.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a

Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...

siège est villa Le Bois Dormant, boulevard du Rébori, 83700 Saint-Raphaël, ayant comme co-gérant Jean B... et Jacques Y..., établie suivant acte de Me D..., notaire à Roquebrune, défendeurs à la cassation

A l'audience de plaidoirie du 14 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Jean-François YH..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 37°) M.

née le 28 Mai 1978 ... 20217 SAINT FLORENT assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Jacques B...

Georges Y..., demeurant résidence Boscu d'Oru, Route de San Martino à Pietranera (20200) ; M.

Jean-Claude Vallée, 2°) rejette la requête présentée par M.

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro