Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC et de la SCP Boutet, avocat de la société Radio Nostalgie

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société BUSINESS FM SAS, de la SCP Boutet, avocat de la SAS Radio Nostalgie

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE RML, de la SCP Boutet, avocat de la société Radio nostalgie, de la SAS Rire et Chansons

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

    The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Val-de-Reuil ; Considérant ce qui suit

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association Les sacrifiés du plan Rhône et de la société Julien ; Considérant

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 07/38112 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

de PARIS - RG n° 09/00014 APPELANT ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE NIMES représenté par son Bâtonnier Maison de l'Avocat [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

Cour : jugement du 8 juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN

Jean Frédéric Y..., demeurant ..., 5 / de M. François Z..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe D..., demeurant ..., 7 / de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme L M et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre et M. Frédéric DENJEAN, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Frédéric DENJEAN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.