En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée a fait l'objet d'un affichage le 5 décembre 2019.

Jean-Yves X... Y.../ Mme Josiane Z...

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; -le code de justice administrative.

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Daniel Devlamynck, résidant à Teteghem, Fernand Vangelder, résidant à Esquelbecq, Romuald Foley, résidant à Dunkerque, Régis Lacour, résidant à Dunkerque, Jean-Pierre Cauwet, résidant à Expoede, Jean-Pierre

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré n°2404256 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes demande l'annulation du permis d'aménager en litige.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre Papamichalopoulos, auteur des requérants Jean et Pantelis Papamichalopoulos, a saisi le tribunal de première instance d'Athènes (Polymeles Protodikeio Athinon) demandant qu'il soit reconnu propriétaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 2 mars, 26 juin, 4 juillet et 27 juillet 2023, l'association Vent d'Ozon, la

l'existence de travaux de restauration et d'aménagement entrepris depuis 1980 par les consorts X... pour accomplir la double vocation du Domaine de Bezud, propriété d'agrément et à vocation agricole et forestière

ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1562 - **************** INTIMES : S.A.

Vu les autres pièces du dossier.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Jean-Bernard X..., domicilié..., défendeur à la cassation ; M. le premier président a, par ordonnance du 30 mai 2014, renvoyé la cause et les parties devant l'assemblée plénière ; La demanderesse invoque

avocats au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistés de Me Serge ALMODOVAR , avocat au barreau de VALENCE INTIMES Maître [E] [R] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : SCP Jeanne

APPELANT Monsieur Jean-Gérard X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL NCR ANTILLES 7 rue Ferdinand Forest-ZI Jarry

Jean-Pierre, LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE LA TOMME DE SAVOIE (SAVOICIME), partie civile, LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES

[S] [T], employé par la SARL [7] en qualité de chauffeur d'engins forestiers, a déclaré à la CPAM de la Corrèze avoir été victime d'un accident du travail le 13 octobre 2015, précisant qu'il avait chuté