5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SB

Julien X..., demeurant "La Martinière" à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Un second indu de 507, 30 euros lui a été notifié le 15 juillet 2021 au titre du mois de juin 2021.

Hudry Y..., demeurant la Croix de Fer à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie siègeant au tribunal

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 21/00288 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CKJ3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES

La SADE s'est aussi engagée à créer un traitement de finition type filtre à sable en cas de dépassement sur la teneur en MES (Matières en suspension).

Le rapport d’expertise a été déposé le 29 juin 2017.

2002 d'un jugement rendu le 29 Mai 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE.

E et autres tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021 et du permis de construire du 26 décembre 2018, de la décision du 26 février 2019

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M.

Baglione à étendre l'exploitation à ciel ouvert d'une carrière de sable et graviers alluvionnaires située au lieu-dit "La Rivière", sur le territoire de la commune de Ménil ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

X... , possédant la double nationalité française et brésilienne, a été condamné le 20 juillet 2011 par la chambre criminelle du tribunal de Sao-Gabriel pour des faits «d'homicide qualifié», commis le 29

Armentières (Nord), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet

janvier 2026 par : SAS Transports [X] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur, négoce de produits agricoles, graviers, sable

Toulouse de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction, des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Sabonnères

le 14 juin 2022, Madame [T] [I] a déposé plainte à l'encontre de Monsieur [ZB] [Y] [SW] pour bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 ; - la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 ; - l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 ; -