Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM. [R] et [D], de Mmes [C], [R], [K], [L] et [V], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

8 octobre 2021, le 2 juin 2022, le 4 août 2022, et un mémoire, enregistré le 15 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société coopérative d'intérêt collectif HLM Evoléa, représentée par Me Kern

Par mémoire enregistré le 13 mars 2024, la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [B], de la SCP Richard, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique du 15 février

Localité 5] MAROC de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

mars 2000 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Inès KERRAR

Juillet 2006 à [Localité 6] IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

19 Avril 1993 à [Localité 1] IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

[W] [S] visant la résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés, - PRONONCER la résolution de la vente du véhicule RENAULT KERAX immatriculé BT 707- MH; DIRE que la société PAGES LOCATION

ressortissants français   : d’une part Benoît Zielinski et Patrick Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerriere, Guy Schreiber, Monique Kern

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A PRECISE QUE LA CONDAMNATION D'AVOIR A REMBOURSER A L'ACHETEUR LA SOMME PERCUE EN TROP SUR LE PRIX DE VENTE DU FONDS, CONCERNAIT DEMOISELLE KERN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la commune d'Etupes, représentée par Me Kern, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, M. Bruyère, Mmes Wable, Tréard, conseillers, Mmes Kloda, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, Champ, conseillers référendaires, M.