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3 479 résultats pour « Lagrange-Barroso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5aa

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a630

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03108_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal : 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300657

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

opposant : 1°/ à la société Izimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Lagrange

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300656

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Izimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], 3°/ à la société Lagrange

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156167

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Manuel DA FONSECA ARSÉNIO 07/10/2014 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES REIS 07/10/2014 37640/13 Ana Luísa CARDOSO VAZ MONTEIRO LEÃO CABREIRA et Custódia Margarida MELLO CARDOSO VAZ MONTEIRO MENDES BARROSO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400083_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Paret, - les observations de Me Barroso, représentant Mme C, celles de Mme C, assisté de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505d3

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BECK, AJUSTEUR, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LANDANGER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303405_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648526

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

A CHATENAY-MALABRY HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR LAGRANGE ALAIN Z... S.P. 69.451, LE SIEUR Y... CHRISTIAN , DEMEURANT 11 RESIDENCE PALAISEAU A PALAISEAU ESSONNE , LA DAME A...

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f350a

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Lagrange, III Sur le pourvoi n° U/88-45.104 formé par Mme Gisèle X..., demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., IV Sur le pourvoi n° V/88-45.105 formé par Mme Irène C..., demeurant à Malakoff

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c77a459da3dcdeab20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentée par Maître Amandine LAGRANGE membre de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007848177

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau , avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. et de l'UNION REGIONALE DE LA CORSE DE LA C.F.E.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e41416be03751aa56b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe61

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Denise Saint Martin née Y..., demeurant toutes deux "Pédélas", 40240 Lagrange, en cassation d'un arrêt rendu le 4 aout 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Claude Lagrange, demeurant Coren, 15100 Saint-Flour, 31 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205178_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée serait assignée à résidence chez sa tante résidant au 17, rue Léo Lagrange à Creil (60100) dans le département de l'Oise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124610_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Lagrange, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, la direction générale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50309

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Lsi Lagrange syndic immobilier, dont le siège est [Adresse 3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

réintégrant dans les bénéfices de l’EURL Calikado Express les management fees facturés par la société de développement et d’investissement et le montant de 247 533 euros facturé en 2017 par la SCI Lagrange

Source officielle

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