AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5aa
20 décembre 2007
20 décembre 2007
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a630
17 janvier 2008
17 janvier 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2007, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal : 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300657
21 septembre 2022
21 septembre 2022
opposant : 1°/ à la société Izimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Lagrange
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300656
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Izimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], 2°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], 3°/ à la société Lagrange
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156167
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Manuel DA FONSECA ARSÉNIO 07/10/2014 70477/12 Nélia da Conceição DOMINGUES REIS 07/10/2014 37640/13 Ana Luísa CARDOSO VAZ MONTEIRO LEÃO CABREIRA et Custódia Margarida MELLO CARDOSO VAZ MONTEIRO MENDES BARROSO
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400083_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Paret, - les observations de Me Barroso, représentant Mme C, celles de Mme C, assisté de M.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505d3
13 octobre 1982
13 octobre 1982
PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BECK, AJUSTEUR, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE ANONYME LANDANGER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007648526
16 mars 1977
16 mars 1977
A CHATENAY-MALABRY HAUTS-DE-SEINE , LE SIEUR LAGRANGE ALAIN Z... S.P. 69.451, LE SIEUR Y... CHRISTIAN , DEMEURANT 11 RESIDENCE PALAISEAU A PALAISEAU ESSONNE , LA DAME A...
Source officiellesoc
61372162cd580146773f350a
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Lagrange, III Sur le pourvoi n° U/88-45.104 formé par Mme Gisèle X..., demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., IV Sur le pourvoi n° V/88-45.105 formé par Mme Irène C..., demeurant à Malakoff
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c77a459da3dcdeab20
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Maître Amandine LAGRANGE membre de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007848177
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Lagrange, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau , avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C. et de l'UNION REGIONALE DE LA CORSE DE LA C.F.E.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56b
22 juin 2011
22 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe61
6 février 1996
6 février 1996
Denise Saint Martin née Y..., demeurant toutes deux "Pédélas", 40240 Lagrange, en cassation d'un arrêt rendu le 4 aout 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant
Source officielleciv1
61372419cd580146774123f1
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Claude Lagrange, demeurant Coren, 15100 Saint-Flour, 31 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205178_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée serait assignée à résidence chez sa tante résidant au 17, rue Léo Lagrange à Creil (60100) dans le département de l'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124610_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Lagrange, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, la direction générale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50309
2 avril 2026
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Lsi Lagrange syndic immobilier, dont le siège est [Adresse 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2300275_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
réintégrant dans les bénéfices de l’EURL Calikado Express les management fees facturés par la société de développement et d’investissement et le montant de 247 533 euros facturé en 2017 par la SCI Lagrange
Source officiellePage 47 sur 174