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4 292 résultats pour « Lamothe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f4ccdfcdc6046d47391446

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

Page 47 sur 215

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Annonces BODACC1 302 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL THIERRY LAMOTHE

SIREN 527648554Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

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Radiations

LAMOTHE, Sonia Morgane Eliane, THEBAULT

SIREN 721972032Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Créations

lamothe, romain

SIREN 913233904Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

16/06/2026

Voir →

Créations

LAMOTHE, Jonathan, Daniel

SIREN 919664052Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/06/2026

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Procédures collectives

Lamothe, Jeremy

SIREN 798561122Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac

14/06/2026

Voir →

TCOM

Chambre 03

69f4cd24cdc6046d47391936

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f57c8fcdc6046d474a5c4a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Pierre LAMOTHE, Président et Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877011

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de la SCP Richard, avocat de Mme G, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215069

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215081

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028217606

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198964

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927101

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759049

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de Corenc ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834587

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269967

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269969

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462148

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530409

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411838

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.C.... 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411876

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Gazonor. 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411882

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Vermilion REP et autre. 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027042749

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036506395

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle