. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [F] épouse de Monsieur [J] [N] est décédée le [Date décès 1] 1997, laissant pour recueillir sa

se sont mariés le [Date mariage 1] 1949 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts et ont acquis ensemble un fonds de commerce ; qu'[S] [Q] est décédé le [Date décès 1] 1959, laissant

Y... et de Mme Marie-Laure Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), que Georges Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 2019), [G] [D] et [T] [L] sont décédés respectivement les [Date décès 1] 1988 et [Date décès 2] 2009, laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, [C],

[D] [A] est décédé le 14 septembre 2017, laissant pour recueillir sa succession sa conjointe survivante, qui a cantonné ses droits à la résidence principale, et ses quatre enfants, Mme [E] [A] et MM.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 février 2021) et les productions, [Y] [W] et [O] [U], son époux, sont respectivement décédés les 17 décembre 1974 et 7 janvier 1981, en laissant pour leur succéder leurs

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 juillet 2022) et les productions, [W] [Y] est décédé le 22 mars 2009, sans descendant, en laissant pour lui succéder sa mère, [S] [P], veuve de [T] [U] [Y], lui-même décédé

[A] [T] est décédé, en laissant pour lui succéder son fils, [E] [T], lequel est ensuite décédé, en laissant pour lui succéder son épouse et son fils, M. [L] [T].

V..., est décédée le 3 décembre 2004, laissant pour héritiers ses trois enfants, MM. X... et W... V..., ainsi que M. E...

J... est décédé le [...] en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, D..., M..., L..., B... et V..., ce dernier étant institué légataire universel ; que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble

N... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses deux enfants issus d'une première union, F... et Y... N...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2014), que [L] [A] est décédée à [Localité 4], en laissant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [Z] [X], domiciliée chez son tuteur, l'UDAF de La Réunion, est décédée le [Date décès 1] 2007 à l'Ile Maurice, laissant

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 avril 2017), [G] [H] est décédé le 19 août 1970, en laissant pour lui succéder son épouse, [U] [O], et ses enfants, [I] et [J]. 6.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 mars 2023), [P] [M] est décédé le 5 juillet 1994, en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Mme [X] dite [D] [M] et MM. [H] et [J] [M]. 2.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 2016), que Maryvonne A... et Robert X..., son époux, sont décédés respectivement les [...]        , laissant

en laissant pour lui succéder sa fille, Marie-Thérèse, et, ses trois fils, Pierre, Jean-Paul et Gilbert ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de partage de la succession

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 février 2019), [N] [V] et [D] [H] sont décédés respectivement les 3 février 1987 et 18 juillet 2011, en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, [J], [T], [I], [A

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 juillet 2021), [K] [L] est décédé le 14 février 2008, en laissant pour lui succéder ses deux fils, [U] et [G], issus de deux unions différentes. 2.

promotion dès 2004, mais que « sa carrière a été suspendue pendant les deux années de son congé parental », la cour d'appel qui, pour la débouter de ses demandes, retient qu'elle n'établit aucun fait laissant