L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. Le Président-rapporteur, V.

Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 22PA03192, les 12 juillet 2022 et 12 juin 2023, l'association du Café des images, représentée par la SELARL Letang avocats, demande à la Cour :

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

. ; que dans deux arrêts rendus en grande chambre : l'arrêt Korbely c/ Hongrie du 19 septembre 2008 et l'arrêt Kononov c/ Lettonie du 17 mai 2010, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la

énoncer qu'une assistance avait été fournie, qu'une formation avait été assurée, que les auteurs de l'annonce "étaient en mesure de fournir une aide à la recherche des locaux" et, contre les termes de la lette

L’article était accompagné d’une photographie du requérant présentant une lettre de son avocat, avec la légende suivante   : «   Le conseiller municipal de Pontarlier a reçu une proposition pécuniaire

  Letellier, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me I. Niedlispacher, du service public fédéral Justice.

sécurité sociale de PARIS RG no 09-04154 APPELANTE Madame Marie-Christine X... ... 75020 PARIS comparante en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS 17 rue Letellier

X..., qui exerçait alors les fonctions de président-directeur général de la société anonyme Y..., s'est personnel- lement porté caution auprès de Z... pour le remboursement des avances consenties par cette

Ce montage fut accompagné d’une légende suivante   : «   Le premier islamiste a participé à l’attentat du 13 novembre à Paris, le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret

U... ] à effet du 20 mars 2005 avec offre de renouvel-lement différé du bail pour surélévation en application de l'article L. 145-21 du code de commer-ce » (cf. arrêt attaqué, p. 2, faits et procédure,

l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SAS HPM Nord (Hopital Privé Métropole) prise en son établissement de la Polyclinique du Bois [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline Letellier

Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS HPM Nord (Hopital Privé Métropole) prise en son établissement de la Polyclinique [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline Letellier

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2026, France Travail, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme

A B, représenté par Me Letang, demande la condamnation solidaire du centre hospitalier régional de Grenoble et de son assureur, la société Relyens, à lui verser : 1°) une provision de 50 000 euros à

en conséquence ; que dans les documents graphiques l'emplacement correspondant à la déviation a été rayé en rouge ; que, dans ces conditions, et alors même que les documents ne comportaient pas de légende

cependant à des travaux de relecture et de corrections, ainsi qu'à des modifications et réécritures d'articles par des coupures et des rajouts, et qu'elle rédigeait également des titres, intertitres et légendes