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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 septembre, 3 et 4 novembre 2021, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 octobre 2021 et 17 janvier 2022, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier,
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0200
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Société IDEMIA FRANCE venant aux droits de la société OBERTHUR TECHNOLOGIES et de la S.A.S.
Source officielle12eme chambre
DTA_2110244_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Lherbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, confirmée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f835
5 juin 2012
5 juin 2012
GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me PERRAUD (la SELARL LA FIDUCIAIRE GENERALE) INTIMÉE : Madame Adélaïde Z... ... 56140 MISSIRIAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f869
5 juin 2012
5 juin 2012
avocats postulants la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me ROUFFIGNAC du cabinet HINCKER INTIMÉ : Monsieur Yann Y... ... 44000 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Monsieur David LHERMITTE
Source officielle4ème chambre
DTA_2502305_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2207551_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87866
15 juin 2005
15 juin 2005
. [**][**] APPELANTE : UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR 62, rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me WEYL, avocat INTIMÉE :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 29100 DOUARNENEZ représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afd
24 novembre 2015
24 novembre 2015
née le 10 Avril 1947 à SAINT JULIEN D'HOTMAN ... ... 93560 GOURNAY SUR MARNE Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE,, avocat postutlant au barreau de RENNES et par Me CHARNI, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 9907 du 29
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 18 Octobre 1954 à LE TREVOUX ... 29310 QUERRIEN Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Françoise Louise Anne Z...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
né le 16 Juin 1989 à PARIS (75014) ... ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Mee PRUNAULT plaidant (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 01 Mars 1960 à SAINT MALO ... 22490 PLESLIN TRIGAVOU Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Isabelle Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
né le 24 Novembre 1968 à FOUGERES (35300) ... 50750 SAINT SEMSON DE BONFOSSE Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST Représentée par Me BLANCHEVOY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901385_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2020, la société du Grand Paris, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société D2 Optic d'une somme
Source officiellePage 47 sur 91