, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de Monsieur Bernard C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Librairie

(Landes), et actuellement Librairie Panorama du Livre, Route de Laghet, Centre commercial AUCHAN, à La Trinité (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel

notarié des 20-21 février 1985, aux époux X..., les ont assignés en paiement du solde du prix d'un stock de marchandises qui comprenait des articles de papeterie, tabacs, jouets, mercerie, confiserie, librairie

; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 octobre 1985) que Mme Z... a été embauchée le 17 juin 1974 par la société France loisirs en qualité de responsable de sa librairie

X... a cédé à Mme A... un fonds de commerce de librairie-presse-articles divers, moyennant un prix intégralement réglé s'appliquant aux éléments incorporels, au mobilier et au matériel ; que dans deux

Hervé X..., ayant exploité un commerce sous la dénomination "Librairie des Collèges", domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

d'instance de Paris 2e (élections professionnelles) au profit : 1°/ de la société Gibert Jeune Copac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune librairie

Z... et Mme X... ont créé en 1976 une société dénommée "Les Bonnes Nouvelles" pour exploiter un fonds de commerce de librairie papeterie journaux, M. Z... ayant la qualité de gérant salarié et Y...

exploité un fonds de commerce de "sex-shop", à Paris ; que l'accès des mineurs à cet établissement était interdit, tant en vertu de l'ordonnance du préfet de police du 8 septembre 1970, visant les librairies

garantir la SA Gan Assurances de l'intégralité de sa condamnation et de l'AVOIR condamnée à rembourser à la société Gan Assurances la somme de 15000 euros réglée à la société Aviva, assureur de la société Libaros

d'une réponse négative, alors même que Monsieur X... verse aux débats une correspondance du secrétaire général de l'association organisatrice du Festival précité et un fax de la responsable de la librairie

  Garde à vue   Le 4 novembre 1997 autour de 18h 30, le requérant fut arrêté dans une librairie à Şanlıurfa et placé en garde à vue dans les locaux de la section anti-terroriste de la direction

présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [R] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe LICINI

bail autorisée au profit de 1'EURL Le coffre à jouet, conformément à l'offre d'achat du 2 février 2006 ; que le bail en cause n'est pas un bail "tous commerces" mais un bail limité à "l'exercice de: Librairie

époux X... sont destinés à l'exploitation exclusive d'un commerce de droguerie, quincaillerie et bricolage (acte du 05 juin 1990) ; Que les époux A... ont l'exploitation exclusive d'un commerce de librairie

la SCI Liberty PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de la SCI LIBERTY tendant à l'intégration du lot n°319 (cave située sous la librairie

C... et rolongeant l’assignation visent les dis ositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile a licables à sa situation, notamment celles de l’article L. 731-1, et mentionnent

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article 7 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988, a licable : « Les comités médicaux sont chargés de donner un avis à l'autorité com étente sur

Aux termes de l’article R. 196-2 du même livre, dans sa rédaction alors a licable : «  our être recevables, les réclamations relatives aux im ôts directs locaux et aux taxes annexes doivent être résentées

Il est représenté devant la Cour par M e   Alfonso Licata, avocat à Rome.