LORENTZ, Avocat-Général DEBATS à l'audience non publique du 07/09/200l ARRET CONTRADICTOIRE du 12/10/2001 prononcé publiquement par le Président.

cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Metz (audiene solennelle), au profit de : 1°) La compagnie d'assurances "LA FONDARIA", dont le siège à Florence (Italie), Via Lorenzo

Lorenzo X..., 3 / de Mlle Trinidad X..., tous demeurant domaine de la Sainte Baume à Salernes (Var), 4 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est ...

de l'Homme établi le 6 septembre 1994 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet des requêtes introduites respectivement le 20 mai 1992 et le 18 avril 1992 par Mme Giovanna De Lorenzo

; " aux motifs que, devant la Cour, le conseil de Marcel X... dépose des conclusions aux fins de nullité du procès-verbal de constatation en date du 2 juillet 1997 dressé par les agents Padros et Lopez

Defontaine, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Bézard, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Peyrat, Bézard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président ; Mme Loreau, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

VERSAILLES, vestiaire : 545, et Maître Julie LOSSON, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P150 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (CONGO) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Bézard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président ; Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Peyrat, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.