du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de diffamation

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a statué

(chef pilote) et Denis D...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Nicole Y... pour diffamation

de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique et de l'action civile invoquée par Daniel A...; " aux motifs que la défense de Pierre

Jean-Louis, - C...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1997, qui, pour complicité d'escroqueries et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Pierre F... "base captain" et Thomas G... ont été clairement identifiés par l'instruction au niveau de la gestion des pilotes et des stewarts et hôtesses ; que M. B...

pourvoi formé par : - LE COMITE INTER ENTREPRISES DU CREDIT POPULAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 octobre 1994, qui, après relaxe de Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

, par les bulletins de salaire de Jean-Pierre Y..., par l'audition d'Edmond X... et par l'audition de M.

X... à l'arrêt et le piéton traverser la route en courant tête baissée, et qui écarte l'implication du véhicule de M.

Canal + mais encore reconnu avoir vendu des composants et des mémoires destinés au montage des décodeurs pirates de la chaîne de télévision cryptée Canal + ; qu'il a été notamment découvert chez lui un

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PALUD Jean-Pierre

que : "sur la loi du 3 janvier 1983 : la loi du 14 décembre 1985 modifiait en partie la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne à laquelle

Y... et pris de la violation des articles 1741, 1742, 1750 du Code général des Impôts, L. 124-1, L. 152-2 du Code du travail, 437, 2° et 3° de la loi du 24 juillet 1966, des articles 6 et 8 du décret-loi

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 février 2003, qui, pour bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à une amende de 150 euros ;

, Président d'audience, ayant participé au délibéré et par Magali PIERRAT, Greffier.