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412 732 résultats pour « Lutz-Sorg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163370

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle de la commune par tirage au sort

Source officielle

Page 47 sur 20637

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029191582

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. CONDITIONS DE RECEVABILITÉ. - PRINCIPE DE L'ESTOPPEL - APPLICATION - ABSENCE [RJ1]. | 54-02-04-01 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461567.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le même II disposait que le Premier ministre pouvait prendre de telles mesures " dans l'intérêt de la santé publique, aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 ".

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc18

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 8 et 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ab

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

ce que l'arrêt de condamnation ne porte aucune mention du nom des jurés ayant participé aux débats, au jugement et au prononcé de la décision, ni même aucune mention de l'existence de ces jurés, de sorte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774017

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

16-05-01-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - RESPONSABILITE | 60-02-06-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224261

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2006 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474812.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

genre masculin un genre générique et interdit l'utilisation dans les textes encadrant le travail des élèves et des membres du corps enseignant d'autres variations de la langue française permettant de lutter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508082_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lutz, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509355_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306408_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306411_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306414_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306415_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306417_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306421_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306424_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306469_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303364_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Lutz, premier conseiller, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401836_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Lutz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle