C..., représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte rejetant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme A B, représentée par Me Zoubert, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Monlaü a présenté son rapport, et entendu les observations de Mme C, assisté de son conjoint, en l'absence de son avocat, qui a repris ses écritures en insistant sur le projet de vie familial ainsi que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. Lalatiana A, - les conclusions de M.

présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [Z] [O] né le 01 Janvier 1989 à CHLEF de nationalité Algérienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat

B..., représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte,

A..., représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte

A..., représentée par Me Morel, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte,

A..., représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte

- les observations de Me Hesler pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Cano du cabiner Centaure avocats

A B, représenté par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

C..., ayant pour avocat Me Ekeu, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Sunar, qui substitue Me Belliard, avocat de la requérante ; - le préfet de Mayotte n’étant

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai ; 2°) de lui désigner un avocat

-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de désigner un avocat

B..., représentée par Me Petit, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret lui délivrer un titre

A n'a pas été convoqué à son audience devant la Cour nationale du droit d'asile, en second lieu, le fait qu'il n'a pas été informé de l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour le représenter