Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Laurent, demeurant ...à BEINE-NAUROIS (Marne) " ; qu'étaient annexés au contrat de réservation, outre le plan relatif au lot acheté, le plan du rez-de-chaussée de l'immeuble faisant apparaître, en partie

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Marie-Bénédicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 4] représenté

Antheaume-Chiche, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (17e), 14 ) de la société Compagnie générale de transport, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Laurent-du-Var

né le 11 Décembre 1951 à ROME (ITALIE) demeurant ...

R.G : 10/04965 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 16 juin 2010 RG : 2008J2464 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Mars 2012 APPELANTES

, route de Duregnane

Bruno B..., demeurant ..., 7 / de Mme Laurence F..., épouse B..., demeurant ..., 8 / de M. Antoine D..., demeurant ..., 9 / de Mme Françoise I..., divorcée L..., demeurant ..., 10 / de M.

Huguette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 7 mois d'emprisonnement avec sursis

[Y], Vu les uniques conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 16 mars 2021 par M.

, en raison d’un soutien politique et logistique important, tel l’utilisation des bases aériennes italiennes par les avions ayant bombardé Belgrade et la RTS, les requérants saisirent le tribunal de Rome

par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/LL APPELANT Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP THERY - LAURENT

Elle explique avoir signé l'avenant du 22 mars 2002 afin de bénéficier d'un budget d'enseigne.

The pilot-judgment procedure is primarily designed to assist the Contracting States in fulfilling their role in the Convention system by resolving such problems at national level, thereby securing to the

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de ROUEN en date du 22 Mai 2020 - RG n° 18/00997 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 10 février 2023

N° RG 24/02367 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWM4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin

Jean-Marc GH..., demeurant ..., 319 / M. Jean-Michel GQ..., demeurant ..., 320 / M. Jean-Marie GH..., demeurant ..., 321 / M. André IC..., demeurant ..., 322 / M.

à la Cour assisté de la SELARL STOULS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Laurent X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DE ROULEMENTS, SNR, dont le siège est ...