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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2013244_20230216
16 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Chamberlan-Poulin, représentant Mme F, - et les observations de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2021549_20230127
27 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2021 et le 23 juillet 2021, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DTA_2022344_20230127
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme M'Batlina en
5ème Chambre
DCA_22PA04183_20240628
28 juin 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Crusoé, représentant l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles, de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture et de Me
6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la ville de B, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
DCA_21PA06126_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le département de la Seine - Saint - Denis, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens y soulevés
1ère Chambre
DTA_2100733_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, le CEREMA, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B en application de
8ème chambre
DTA_2104214_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, le CROUS de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Juge des référés
ORCA_25PA02491_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00061_20231026
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 6 septembre 2023, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200266_20240412
12 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, le Centre Hospitalier Andrée Rosemon représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et demande en tout état de cause à ce que la somme de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200459_20231017
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 1er décembre 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC002034818
19 juin 2025
width:152.1pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 20348/18 Manvel
1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d2
11 avril 2023
qu'elle avait ressenti une violente douleur dorsale, elle expose dans ses conclusions qu'elle déchargeait des ordures dans un compacteur, que le bras de la machine était bloqué, qu'elle a alors saisi la manivelle
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd5ea9d5adc26061fb3b
15 janvier 2024
loyers, charges et régularisations de charges dus jusqu'au 24 août 2020,la somme de 738,80 euros au titre des réparations pouvant être qualifiées de locatives qui se limitent au remplacement des deux manivelles
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
L'ensemble des logements a continué de souffrir d'un défaut d'étanchéité, de la pose de l'ensemble des menuiseries non conforme et défaillante, d'un défaut de manivelle des ouvrants concernant l'ensemble
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200880
28 mai 2015
à usiner, de leur positionnement sur le tour, du serrage des mors, de la mise en place des outils de coupe, de la réalisation des passes d'usinage par déplacement des chariots du tour à l'aide de manivelles
Chambre 1-8
64fab9660f624005e653f2b4
6 septembre 2023
Il ressort de l'état des lieux d'entrée : -un état général sale, -l'absence d'un cran de sécurité sur la porte d'entrée, -3 plinthes cassées/manquantes, -les manivelles des volets roulants à changer
TPX POI JCP FOND
69fce504cdc6046d47f7bed0
2 avril 2026
[I] [U], en ce que la comparaison de l’état des lieux d’entrée avec celui de sortie des locataires ne laisse apparaitre aucune autre anomalie, à l’exclusion d’une manivelle cassée dans le séjour (dont
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