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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00524

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Groupe Charles

Source officielle

Page 47 sur 1599

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CC

civ1

613724d8cd58014677418d11

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

laquelle vient la société Hydro Building System, a vendu des menuiseries en aluminium à la société Tasiver, laquelle devait les utiliser pour la rénovation de deux ensembles immobiliers en exécution d'un marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdeb

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

, 74 € suite à la mainlevée de caution du chantier de BRENOUILLE d'un montant de 8 205 €, d'admettre sa créance au titre de la ligne de caution sur marchés publics et assimilés no 068631 pour la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de travaux du 2 mars 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00191

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

M..., ancien salarié des Chantiers Navals de La Ciotat, devenus la société Chantier du Nord et de la Méditerranée (la société NORMED), est décédé le [...] , en laissant pour lui succéder Mmes S...

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été jugée selon la procédure sans audience, et le délibéré fixé au 26 mars 2026, prorogé au 21 mai 2026.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300858

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

K... et la société [...] , pour 20 %, et la société Apave parisienne prise en sa qualité d'organisme chargé d'une mission de coordination SPS, pour 20 % », la cour d'appel, qui a énoncé dans les motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00214

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00268

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

A l'embauche, il reçoit l'affectation suivante : chantier Shell [...].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161151

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

public de travaux portant sur la réfection de la route départementale n° 21 ; 2) l'acte d'engagement signé par l'attributaire du marché ; 3) les comptes rendus de chantier faisant apparaître le déblaiement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9875782d5f06eed5cc

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

- qu'elle n'était pas présente lors de la visite du chantier du 2 juin 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01018

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... date au plus tard du 4 mars 2009, date de la liquidation judiciaire de la société PLF Industries Ouest ; qu'un délai de plus de trois ans s'étant écoulé entre le 4 mars 2009 et le 25 juin 2012, il

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151dc

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Masséna 13 a signé le 8 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d540

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chantier Côme Concernant ce chantier, la société Naos soutient que : ' La base du marché initial était d'un montant de 880 000 euros, mais les honoraires perçus par la société DJG s'élèvent en réalité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300854

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

le 23 mars 2015 et confirmé par la cour d'appel de Paris le 16 juillet 2015 ne peut avoir produit de conséquences sur un chantier engagé en 2012 et ne peut donc valablement être retenue comme source de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102685_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

sous quinze jours ; . les marchés de substitution contractés par la commune de Menucourt ne peuvent être mis à sa charge dès lors qu'ils ne portent pas sur les prestations restant à réaliser, qu'ils

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La communauté de communes du pays du Clermontois a publié le 11 mars 2019 un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'extension de la station d'épuration de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21546_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

marchés publics de travaux, dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

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TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par ailleurs, [Localité 1], par un courriel du 26 juillet 2019, a exprimé sa volonté de se retirer des marchés conclus avec Enedis.

Source officielle