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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00048
13 janvier 2016
13 janvier 2016
David, conseiller référendaire en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du treize janvier deux mille seize.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3075815-3402365
29 mars 2010
29 mars 2010
Après que le tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes s’étaient prononcés en faveur de l’administration, les deux affaires furent définitivement tranchées le 6 mars
Source officielleChambre Sociale
6971f721cdc6046d4739d54d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
publics en antidatant un procès-verbal d'ouverture des offres du marché public " [Adresse 7] ".
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603457af79a256470db3de16
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Le marché conclu entre les parties est un marché à forfait ; le paiement de travaux supplémentaires nécessite l'accord préalable du maître d'ouvrage, soit par écrit soit par son acceptation expresse et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f09e91c8e9fcf0712a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle a toujours respecté ses engagements en termes de règlement fournisseurs.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f211a942a604f5e932d9
13 avril 2023
13 avril 2023
mandataire liquidateur de Madame [Z], [V] [T], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de grande instance de PARIS en date du 10 novembre 2016 [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e345
27 juin 2011
27 juin 2011
Attendu qu'en définitive le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce aux seuls torts exclusifs du mari.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes de commissaire de justice délivrés les 14, 15, 17, 20, 21 et 23 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Ilot Marie
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df95
25 mai 2018
25 mai 2018
Monsieur Patrick X... a été engagé par la société GUERARD VIALA le 13 mars 1989 en qualité d'Assistant Principal, Chef de Mission.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002443694
18 février 1999
18 février 1999
Mark Partoon, M. Scott Birnie, M. Simon Pascoe, M. Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M. Roger Michael Smith, M. Stephen Edward Battle, M. Paul Andrew Hunt, M.
Source officielleChambre référés
67f0263e02fc178212f7f2f7
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
MARY COHR et le Syndicat SNDV à porter et payer à la société MFB PROVENCE la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' CONDAMNER sociétés GUINOT, MARY COHR et le
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851dee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPH4 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me David
Source officielle6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En outre, il résulte des pièces communiquées que le marché a fait l'objet de plusieurs avenants nécessitant l'intervention de BAT ELEC postérieurement au 1er mars 2019, notamment, un devis en date du
Source officielleChambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 DEMANDEURS : -Madame [A] [J] née le 11 Juin 1981 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] -Monsieur [G] [K] né le 09 Octobre 1979 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me David
Source officielle4ème Chambre
62e37920f18708e2e904b07e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions en date du 25 mars 2021, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757
14 octobre 2020
14 octobre 2020
David, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac9d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ET UN PARTIES EN CAUSE : Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me DAVID
Source officiellePage 47 sur 91