#Anna Maria Campogrande mod Europa-Kommissionen.#Sag C-22/93 P.

Requête n o   52301/08 Antonio DELLA MARCA contre l’Italie et 59 autres requêtes (voir la liste jointe en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 9 avril

MAYER Herrsching German     Marieta ANASTASESCU Received on 26 March 2018, no response   21355/04 22/04/2004 Kornel Marius JUCU 10/11/1914 Bucharest Romanian   Doina Iulia Maria JUCU

ou représentation d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique ; "aux motifs, propres et adoptés, qu'Antoine X... explique que le procès-verbal d'audition de Thierry Y... porte, en marge

dangereuses dans un colis sans marquage obligatoire conforme, faits commis à Servon le 14 mai 2013, faits prévus par article 1 décret 77-1331 du 30 novembre 1977, article 2, § 2, article 3, annexe A, marge

László Györgyné BERECZ 1954 Péter BORSAI 1970 Nóra CSARNAINÉ HEGEDÜS 1989 Mónika CSORBA 1972 György András DEÁK 1965 István DINNYÉS 1955 Lajos DOMJÁN 1953 Ferenc EIZENBERG 1951 Jánosné ERDÉLYI 1941 Márta

social déclaré pour l'acquisition, la construction, la rénovation d'immeubles, l'achat et la revente de biens immobiliers, exercé une activité de marchand de biens l'assujettissant à la TVA sur les marges

Cette décision a été portée en marge de son acte de naissance et de son acte de mariage. 8. Le 18 mars 2014, Mme J... a donné naissance à un troisième enfant, M...

d'installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts utilisant l'énergie radiative du soleil, de bénéficier des tarifs antérieurs, l'a assignée en réparation du préjudice de perte de marge

Mais, elle explique que les conditions générales du contrat limitent les pertes d'exploitation à la perte de marge brute calculée, à dire d'expert, sur les trois derniers exercices, avec un plafond de

la durée du préavis dont cette dernière aurait dû bénéficier, l'arrêt relève que la société Gold verse aux débats divers tableaux et une attestation de son expert-comptable mentionnant une perte de marge

faussement acquittée afin d'occulter le statut fiscal applicable à ces véhicules acquis hors taxe auprès de professionnels étrangers en leur appliquant frauduleusement le régime de la taxation sur la marge

loi ; que l'intention de renoncer ne peut résulter de la seule acceptation, par les preneurs, du renouvellement tacite de leur bail à plusieurs reprises et que les mentions manuscrites portées en marge

Le 28 avril 2016, en marge d'une manifestation, M. [B] [I] a reçu un projectile, entraînant la perte fonctionnelle totale et irréversible de la vision de l'oeil gauche. 3.

Le 15 mars 2023, en marge d'une manifestation de lutte contre la réforme des retraites, des dégradations ont été commises devant le local de permanence d'une députée. 3.

la 1337 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 25203/12 GÖDÖLLŐI PIAC KFT ET 8 AUTRES REQUETES 01/09/2016 443/12 Katalin NÁDOR 24/11/2015 59442/13 Márta

The applicants are: Maria Manuela Jorge Nina Jorge, born in 1939, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, born in 1935, Maria Teresa Luz de Carvalho, born in 1947, Maria Clotilde Jorge Nina, born in 1915, Clotilde

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00678 SC SCI MARGALEX / M.