L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2024. Le délibéré a été prorogé au 09 avril 2024.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M.

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M.

X... la preuve n'étant pas rapportée de l'existence d'un élément nouveau survenu depuis le jugement du 20 mars 2013.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1985 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société VIAGER IMMOBILIER, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Transports Bruno Robert et Bruno Robert entrepôts du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

ARRET No du 02 MAI 2007 R. G : 06 / 00410 R- JB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge- commissaire du 11 avril 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 06 / 631 X...

X..., demeurant à Granges Les Valence (Ardèche), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1989, où étaient présents : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL LA PATATE DE MARIE Activité :, demeurant Les Bouchardes-71680 CRECHES SUR SAONE

Le 4 mai 2023 la société Van-Hove Bruno a communiqué des conclusions d'intimée auxquelles l'appelant a répondu le jour même. Le 16 mai 2023, M.

E... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

Par un arrêté du 21 mars 2023, le maire de cette commune a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. M. A... a présenté un recours gracieux contre cet arrêté le 17 mai 2023.

Le point de départ des intérêts a été fixé au 20 mars 2024 et la demande de capitalisation a été soutenue lors de l'audience du 14 mai 2025.

Bruno X..., - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé

.., locataire commercial d'un fonds appartenant à Marc Z... suivant bail intervenu le 27 avril 2000 et renouvelé le 1er mai 2009 entre X...