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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090c

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

01029 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Novembre 2011, enregistrée sous le no 08/ 00944 SAS BATI-MAT

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba8a

Cassation

19 janvier 1976

19 janvier 1976

UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 JUIN 1974), LA SOCIETE DES TRAVAUX ET INDUSTRIES MARITIMES (STIM) AYANT ENTREPRIS, SUR INSTRUCTION DE LA SOCIETE MATT

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2206161_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300806_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204391_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Dunkerque a refusé d'autoriser le raccordement au réseau d'électricité des logements lui appartenant, situés 33 rue Macé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200080

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Mat concept (la société) soutient avoir souscrit à compter du 1er février 1998, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00719

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 2009), que Mme X... a été engagée à compter du 26 octobre 1993 par la société Den Mat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC005958000

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

The matter was re-considered by the Council on 15 November 1994 and the refusal was confirmed.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0618DEC003487617

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1 .

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1896778-1992801

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

  The Court held by sixteen votes to one that the matter giving rise to the applicants’ complaint under Article 8   (right to respect for private and family life) of the European Convention on

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68236-68704

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

seven judges, composed as follows:   Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), President , Lucius Caflisch [1] (Swiss), Jerzy Makarczyk (Polish), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), John Hedigan (Irish), Matti

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56188

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)23 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 23 November 1999 (final on 23 February 2000) in the case of Galinho Carvalho Matos

Source officielle
TJ

Référés

69debb00cdc6046d47402954

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX3W NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2506860_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Madé en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2506902_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Madé en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2506923_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Madé en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2507163_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Madé en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2311798_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Madé, et les conclusions de M. Marthinet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301028_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301038_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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