FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - P...

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires, en demande et en défense, et les observations complémentaires, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué,

débattue le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère.

au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant et par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque J097, avocat plaidant INTIMÉE Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE,

, avocats plaidants au barreau de LYON, et Maître Christelle AMIRIAN, avocat plaidant au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : Madame [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Renaud de

THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats

APPELANT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Anthony DUNAN, avocat

APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURENCES SA RCS de [Localité 1] 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Renaud DE BEZENAC, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant Me Arnaud ROUILLON de l'ASSOCIATION JR Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Roxane LANGLADE de l'ASSOCIATION JR Associés, avocat au

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocats

BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant S.C.I.

HUMAN IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Catherine LATAPIE-SAYO,

au barreau de NANTES INTIMÉES Madame [O] [E] née le 12 septembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie ROCHET BERNADAC de la SELARL P & A, avocat

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assisté de Me Patrick DUCHASSAING de FONTBRESSIN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 3]

de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/01352 APPELANTS Monsieur [L] [F] né le 6 février 1949 à [Localité 2] (41) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat