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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372267cd580146773fcaf0
21 mars 1995
21 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaf4
21 mars 1995
21 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcbba
21 mars 1995
21 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet
Source officielleciv2
61372345cd58014677407986
24 juin 1999
24 juin 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France, dont le siège est ..., 2 / les établissements Ruggieri, société anonyme, dont le siège est : 09270 Mazères
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108630_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des observations enregistrées le 27 février 2023, la commune de Bazainville, représentée par Me Mayet, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la SCI du Loch d'une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 4 rue Edouard Manet à Villepinte (93420) et que le bail a pris effet le 1er juin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100181
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes Mme Champalaune,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401168_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201a
13 février 2015
13 février 2015
COMPARANT-assisté de Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Maria José Y... épouse X..., demeurant...-87350 PANAZOL COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel RAYNAL
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29f2
30 janvier 1991
30 janvier 1991
José Y..., domicilié à Lusech (Lot), Le Peyrou, 5°/ du Gan, compagnie d'assurances incendie-accidents, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 6°/ de l'entreprise Malet, dont le siège social est
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1574e929a9d8fcf7fa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CE JOUR : Monsieur [J] [P] né le 26 Juillet 2000 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Assisté de Me Stephanie MAMET, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8e2cdc6046d47e99c32
2 avril 2026
2 avril 2026
04.73.31.77.00 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Société ADOMA C / Monsieur [Y] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Me Estelle MAYET
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
686d8a8da2273490db11027c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [D] [X], à PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Stephanie MAMET, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,
Source officielleChambre des Rétentions
686f4ca7d3976f57d00d326c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie MAMET
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL DEFENDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Blandine HERICHER-MAZEL
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d24e0040aa373654e7
3 avril 2025
3 avril 2025
: Monsieur [Y] [X] né le 02 Septembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me MAMET, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielle1re chambre 2e section
653b59ff502b828318c4e799
26 octobre 2023
26 octobre 2023
********************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [G] 1349 Route du Barrail 33220 EYNESSE Représentant : Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007116
14 août 2007
14 août 2007
code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 mars 2006, par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa à son enfant mineur, Yaya Mazen
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
10 février 2000
DU 10.02.2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/05630 Deuxième Chambre Deuxième Section 15/11/1999 TC TOULOUSE (MALVAUX) SOCIETE A Société absorbante de la SOCIETE B et de la SARL C S.C.P MALET C/ SOCIETE D
Source officiellePage 47 sur 441