Lorsque la police découvrit qu’il travaillait à Agia Napa, elle lui ordonna de quitter son travail, le passa à tabac et menaça de le tuer s’il ne quittait pas les territoires contrôlés par la République

On lui mit la tête dans la cuvette des toilettes et on le menaça, lui et son épouse. 21.

requérant fit plusieurs tentatives d’automutilation lors de son incarcération   : le 28 juin 2005, il frappa sa tête contre les barres de fer de sa cellule   ; le 8   juillet 2005, il menaça

  » Lorsque le troisième requérant l'interrogea sur la raison pour laquelle il tenait à lui faire dire que le premier requérant avait un couteau, l'homme en civil le menaça de révéler «   aux

sergent spécialisé ( uzman çavuş – ci-après «   le sergent   ») S.A., le requérant se rendit compte qu’ils ne se dirigeaient pas vers Bayrampaşa ; il protesta alors auprès des gendarmes et menaça

  Cette dernière bloqua la porte principale avec un engin en bois, menaça avec une arme de poing les gardiens et remit au requérant une deuxième arme qu'elle portait sur elle.

  La nuit du 5 au 6 avril 1983, le requérant menaça par gestes un colocataire de l'immeuble qu'il occupait et brisa les vitres de l'appartement de ce dernier au moyen d'un pistolet à plomb.

D... sont nées le [...] à La Mesa (Californie) de M. N... D... et Mme V... D..., son épouse, tous deux de nationalité française.

Böhmová, the owners of the residential building at 18 Medená Street in Bratislava, submitted that that building had ceased to be subject to rent control in 2007; - Mr J. Hlavačka and Ms E.

   Pendant la messe, de nombreux contre-manifestants - qui, semble-t-il, n’avaient pas procédé à la notification prescrite par la loi sur les réunions - se rassemblèrent devant l’église sans

Il les injuria, les brutalisa et les battit, et les menaça également de sanction disciplinaire. 6.

    Entre-temps, en avril 2010, la requérante reçut un appel téléphonique de son souteneur, qui, de retour au Nigéria, menaça sa famille. 3.

outre, dans une telle situation, la charge excessive pesant sur les installations communes comme les lavabos et les toilettes ainsi qu’une aération insuffisante pour un si grand nombre de personnes mènera

Celles-ci contestèrent le résultat de l’examen, réclamant une contre-expertise médicale par un comité médical ( junta médica ) composé de trois   experts, à désigner par le tribunal et chacune des

Suivant contrat à durée déterminée du 17 décembre 2009, Madame [U] [J] a été engagée par la SAS Résidence [3], appartenant à cette époque, au groupe MEDICA

Vous noterez que ce changement de circonstances, que la société locataire subit malgré elle, mènera à une cessation totale de son activité au 28 février 2019.

salaire moyen de 8 594,77 euros correspondant à la moyenne des 3 derniers mois de salaire de septembre à novembre 2017 et que la société Lorimmo vient aux droits de la Société Agence de la Mairie de Mennecy

IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER

Le 15 janvier 2019, il a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Béthune en raison d'une récidive d'une hématémèse et d'un méléna.