Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions contestées : 2.

N° minute : 26/00269 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4VP du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MICHELOT Copie à Me HIQUET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 janvier 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et passation d'écritures

* * * * EXPOSE Le 14 août 1993 à 23 heures, Mme [J] [B] épouse [U] a été admise au sein de la Clinique Michelet à [Localité 15] ([Localité 13]) pour donner naissance à son premier enfant.

que, préalablement au versement au dossier de la procédure d'un résumé de la transcription des communications téléphoniques puis de celles-ci, à partir de la cote D. 450, la qualité de défenseur de Michel

Bernard Michel X...

ce qu'il a rejeté la demande principale des consorts André et Nadine X... sur le fondement des dispositions de l'article L. 132-9 du Code des assurances, mais confirmé en ce qu'il a jugé que Madame Micheline

INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] dispensée de comparaître S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Micheline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la société Saur, représentée par Me Michelin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Mme Micheline Abi Saad, secrétaire administrative responsable asile, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté n°

Madame Liliane Micheline Y... venant aux droits de Monsieur Jacques D...

de RIOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/001924 du 15/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE 91 Avenue Edouard Michelin

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.