, ex-ressortissant italien, de nationalité française depuis 1986, aux fins d'exécution d'une peine de vingt-et-une années de réclusion criminelle, prononcée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan

[O] [Z], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de vingt-trois années de réclusion criminelle prononcée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan du 16 février 1990, passé en force

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

cette activité par la société MMA Iard assurances mutuelles (la société MMA), la société Ardel a souscrit une offre de placement à court terme proposé par le groupe Maranatha 3, pour un montant d'un million

millions d’amende.

    Le 30 mai 1995, le requérant introduisit devant la cour d'appel de Milan un recours en récusation à l'encontre de Mmes M. et B., respectivement président et juge du tribunal de Milan.

authentique le 2 octobre 1990 valait sommation de payer le prix de vente de l'immeuble, pour en déduire que les acquéreurs étaient tenus des intéréts au taux légal depuis cette date sur la somme de deux millions

UIE sur les contrats Petrobas ; qu'à supposer qu'elle n'ait pas rédigé la note d'information du public visée par la COB le 6 septembre 1983, qui citait le second contrat Petrobas d'un montant de 355 millions

conclusions, par lesquelles la société Free rappelait qu'il ressortait de la publication des résultats de la société Vivendi que le nombre d'abonnés mobiles SFR était resté stable en 2012, à 16,563 millions

les avoirs correspondant aux articles non livrés étaient édités dans le service du prévenu, lequel a d'ailleurs revendiqué en avoir eu l'initiative ; qu'en octobre 1988 ces avoirs s'élevaient à 5,9 millions

que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, condamné Micheline A...épouse B...à payer à Me X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Travaux Publics Urbains, la somme de 5 millions

en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mehmet X... de sa requête en mainlevée de la contrainte par corps délivrée contre lui à l'occasion de sa condamnation à payer aux douanes une somme de plus de 38 millions

difficulté économique sans rechercher si, comme le soutenait la société Sodemp, les craintes sur son avenir immédiat confirmées par la baisse du chiffre d'affaires en 1993 accusant une perte de 11,3 millions

qu'en statuant de la sorte, après avoir constaté que la poursuite de l'activité avait permis à la société de réaliser, par l'achat d'un immeuble au prix de 2 francs symbolique, une plus-value de 5,1 millions

disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution ; que dès lors, en l'espèce, en ne recherchant pas si les facultés des époux Y... leur permettaient de garantir le paiement d'une somme totale de dix millions

un défaut de scellement lors de la réception, aurait dû rechercher si le maître d'ouvrage pouvait raisonnablement prévoir à l'époque que tout le carrelage serait à refaire pour un coût de plus d'un million

déverser sur une décharge de la SCAP un minimum de 2 500 mètres cubes de déchets par mois au prix de 11 francs le mètre cube ; que les parties ont assorti cette convention d'une clause pénale de un million

ne soient jamais apparus en entier dans la correspondance échangée, la société Sun East, qui est un professionnel expérimenté, a agi avec une extrême légèreté en passant une commande de près de dix millions