Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Newrest Polynésie, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'association Te Fare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Piwnica et Molinié

U..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance rendue le 27 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme M...

1981 à [Localité 12] (78) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Isabelle WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN

2024   FOURTH SECTION Application no. 45820/21 Dora Cristina RIBEIRO CABETE DE NORONHA RODRIGUES against Portugal lodged on 6 September 2021 communicated on 7 March 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE PROUVY, à la SCP Boulloche, avocat de la société Dodat et Villain, à la SCP

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Foncière Ru 01/2007, de Me Balat, avocat de la société Idea construction, après débats en l'audience publique

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent

[J] [N] né le 21 Mai 2001 à , demeurant 2 place du marché - Chez M.

[K] [X] Ordonnance du 21 juillet 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.

demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Mme Juliette Z..., 3°/ de Mme Agnès X..., demeurant 7, Place de la Mairie, 37270 Athée-sur-Cher, prise en sa qualité d'héritière de Mme Juliette Morin

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Eurauchan PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir

de nature à porter atteinte aux qualités environnementales du site et à perturber le marché foncier local par son prix élevé ".

à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés AstraZeneca et AstraZeneca Holding France, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en