Nabil X..., demeurant ... ; M.

.* CAS DE L 'ENFANT A NAITRE.

familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... , en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Nabila

JUGEMENT N°25/03005 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOUX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me CHDAILI Nabila

Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila

ALINE IMMO Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me

B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de la Drôme

C..., représenté par Me Nabet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

2026J00660 SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR N° RG: 2026P00713 DEBITEUR SAS F&BRUT ARCHITECTE D'INTERIEUR, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 942 045 246 - 2025 B 1910 Représentant légal : Florent, Nabil

Il déclare percevoir un revenu de 1 000 euros, être marié et avoir un enfant à naître en avril 2026. Il déclare payer la somme de 30 euros en sus du loyer courant. En outre, M.

d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si l'utilisation orale des marques Fred X..., indépendante en elle-même de tout graphisme propre aux dénominations en présence, n'était pas de nature à faire naître

qu'il résulte des mentions de la reconnaissance de dette que la créance litigieuse est une créance de remboursement du solde du compte des époux X... à l'issue du contrat de location-gérance et n'a pu naître

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son Syndic, l’ IMMOBILIERE BAYEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Nabil A demeurant ... ; M.

de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila

barreau de Lyon DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila