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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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31 octobre 2023
PALLE, président et Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la
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cr
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25 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Rétention Administrative
66ff8588a4ff9ec259c094a9
2 octobre 2024
Représenté par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Octobre 2024 devant Mme Nathalie
6864c3959b52144d0e716527
1 juillet 2025
président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 à 14h51 Signée par Mme Nathalie
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4 avril 2025
[N] [R] en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant Mme Nathalie MARTY
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BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Monsieur [T] [I] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant Mme Nathalie
CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2024
Il aurait été convenu entre les parties que les artistes pourraient tirer profit de la crise pour pallier leur impréparation présumée en répétant sur place.
17e Chambre
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14 février 2012
2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/15420 SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS C/ [X] [R] [J] [G] AGS - CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie
Cour d'Appel
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7 décembre 2016
substitué par Me DELATTRE Julie, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DU MORBIHAN 37 Boulevard de la Paix 56018 VANNES CEDEX représentée par Mme X...en vertu d'un pouvoir spécial FAITS
CHAMBRE SOCIALE C
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3 novembre 2022
PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.
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22 mars 2007
née le 16 Mai 1974 à BEZONS (VAL D'OISE) ... 78800 HOUILLES - Melle Nathalie C... née le 31 Mai 1965 à MAISONS LAFFITTE (YVELINES) Chez M.
RETENTIONS
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[K] [X] né le 13 Avril 1996 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Adresse 4] comparant, assisté de Maître Nathalie
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022973503
27 octobre 2010
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne, - les conclusions de Mme Nathalie
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226855
16 juin 2011
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, dont le siège est au Palais
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