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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d2cd5801467740e9c5

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

Page 47 sur 169

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CC

soc

613723d3cd5801467740ea80

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec3c

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec55

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed41

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ee13

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gefco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740eff7

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c168

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426949

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741038e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741053f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410607

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0c4

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372408cd58014677411641

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007888475

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890756

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902769

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice invoqué par M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902776

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007929240

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207587_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D A, représenté par Me Nalet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Massy a accordé à M.

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