B devait être retenue, sa durée devrait être minorée pour l'évaluation du préjudice d'anxiété des périodes hors navigation et de formation du marin.

A devait être retenue, sa durée devrait être minorée pour l'évaluation du préjudice d'anxiété des périodes hors navigation et de formation du marin.

X..., professeur général de deuxième classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

DECEMBRE 1952 UNE CROISIERE EN MEDITERRANEE ORIENTALE, EST ARRIVE A LA FIN DE LA NUIT DU 21 AU 22 DECEMBRE DANS LES PARAGES DE BEYROUTH OU IL DEVAIT FAIRE ESCALE ; QUE LE CAPITAINE Y..., COMMANDANT DU NAVIRE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alpina, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2°/ la société Navigation

éludé en 1992 et 1993, respectivement 331 080 francs et 594 347 francs de TVA ; Que devant les juges du fond, Daniel X... a soutenu qu'en raison de l'origine et de la provenance "Angleterre" des navires

omise en l'espèce prive de toute base légale la déclaration de culpabilité, laquelle ne se saurait se trouver justifiée par la seule constatation que certains marins n'étaient pas inscrits au rôle du navire

, la société BLS location se bornait à faire état de menues « non-conformités » qu'elle aurait prétendument constatées sur certains navires ; qu'en jugeant que la société Banque Pouyanne avait contesté

èsqualités, l'arrêt retient que les participants au stage d'initiation au jet-ski ont reçu du moniteur "un "briefing" pour expliquer les mesures de sécurité, le déroulement de la séance et la zone de navigation

Il revendique l'application de la convention collective de la navigation de plaisance, en particulier ses articles G 39 et G 44.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 1990), que le navire

AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT LA SOCIETE FIVES, CAIL ET BABCOCK (SOCIETE BABCOCK) AVAIT, POUR TRANSPORTER DE SAINT-NAZAIRE A HAMBOURG UN ENGIN VOLUMINEUX D'"HYDROCARKING", AFFRETE LE NAVIRE

Le préfet soutient que : - le navire commandé par M.

La société Méca Diesel procédait a des travaux sur le navire courant juillet 2014.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 493 et 875 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision de navires

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx

Sur l'obligation de délivrance : La SARL Y... souligne qu'elle n'a jamais demandé de certificat de navigation car le navire devait exclusivement servir de bateau logement.

Z..., a abordé le navire "Ham Hiru", appartenant à M. X..., et l'a endommagé ; que M. X... a assigné M.