AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Z..., 2°/ Madame A..., Reine, Marie Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne G..., épouse Y..., demeurant cour Louis Prolongée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SICTOM du Chinonais (syndicat intercommunal pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Louise Y..., demeurant ..., Saint-Cyprien (Dordogne), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

- LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Quentin LHOMMEE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Janvier 2019 Présidée par Laurence BERTHIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

Guy N..., demeurant 4,500 Km, Route de Ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), 4°/ de Mme Berthe B..., épouse CHARPENTIER TITY, demeurant ..., 5°/ de Mme Iris B..., demeurant ..., 6°/ de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bertha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Y 93-13.480 et n N 93-14.827 formés par Mme B..., Marie Berthe D..., veuve Z.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2025 et le 9 octobre 2025, la société Bouchet Construction Métallique, représentée par Me Berthe, demande au juge

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

N° RG 26/02563 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UG Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL

N° RG 25/08523 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIO Nom du ressortissant : X SE DISANT [K] [B] X SE DISANT [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/02431 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MU Nom du ressortissant : [V] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 25/06519 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP7U Nom du ressortissant : [F] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBA Nom du ressortissant : [E] [R] [Y] [Y] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 25/05735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOTB Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11