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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100843
23 novembre 2022
CHAUVIN, président Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° B 21-16.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446124
28 juin 2010
du personnel membres titulaires ou suppléants des comités techniques venant, au cours de la période de trois années visée à l'article 9 ci-dessus, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société Atosca une autorisation au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière entre Verfeil
cr
écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne X
6079a8509ba5988459c4c975
11 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01180
20 octobre 2021
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1180 F-D Pourvoi n° J 20-14.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00009
10 janvier 2024
VIGNEAU, président Arrêt n° 9 F-D Pourvois n° C 22-19.778 J 22-21.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JCP - CIVIL2
68e5637d0e2901d10fa40355
7 octobre 2025
Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sandra GOUIN Maître Anne RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 6 - Chambre 13
6a1135edcdc6046d47a60e66
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb6a527b00d948bffb3cd6
13 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019 (n° 2019/162, 8 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e5
20 juin 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
Enfin, l'article 12 des statuts donne au président " qualité pour ester au nom de l'Association ". 5.
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
20 mai 2026
MAISON LELEU 20 rue de Verneuil 75007 PARIS S.A.R.L.
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJV2 AFFAIRE : S.A.S.U.
civ3
6137265bcd58014677424ee0
4 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en
ECLI:FR:CCASS:2022:C100505
15 juin 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2020) et les pièces de la procédure, MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00364
19 juin 2024
VIGNEAU, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° K 22-19.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
6137259dcd5801467741f3ac
22 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
édure suiviec/MM. Dominique N
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03245
17 janvier 2018
M... , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 29 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00353
7 mai 2019
2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 353 F-D Pourvois n° C 17-29.004 et Q 18-10.090 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
613722cecd58014677401b58
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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