Y... et A..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M. Patrick X... de la liste électorale de la commune de Doullens alors que M.

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de statuer par un jugement réputé contradictoire, d'infirmer le jugement entrepris, de la débouter de l'ensemble de ses demandes et d'ordonner la poursuite

X... et l'EARL font grief à l'arrêt de fixer le terme du bail rural, de dire que le congé y produirait ses effets, d'ordonner leur expulsion à cette date et de rejeter leur demande d'indemnisation ; Mais

X... et aux tiers, - ordonné à la S.A.R.L. P.E...

577 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé Déboute M.H... de sa demande tendant à voir juger que la somme ci-dessus de 150 000 € est allouée «nette de CSG et de CRDS» ; Ordonne

Par ordonnance du 24 janvier 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [X] pour y procéder.

prise en charge par le conseil départemental de la Haute-Garonne des frais d'hébergement de Mme [H] [C] à la maison de retraite 'Résidence [8]' à [Localité 7], au titre de l'aide sociale doit être ordonnée

- ORDONNE le remboursement par la SAS Rexel Développement aux organismes intéressés de l'équivalent d'un mois d'allocation chômage versé au salarié licencié. - ORDONNE l'exécution provisoire.

Roger X..., d'avoir ordonné la radiation de M.

Raymond Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M.

Alain X... tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de M.

T... devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins de nullité du protocole et pour voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes liquidation et partage de la succession de leur mère H.

l'installation de chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par le district urbain de Bar-le-Duc devant le tribunal administratif de Nancy, ordonné

à la société de lui remettre, sous astreinte, diverses pièces, et un jugement du conseil de prud'hommes du 1er juillet 2014 ayant ordonné, sans assortir sa décision d'une astreinte, la remise d'autres

sa demande de reconstitution de carrière et le débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des conditions de sa réintégration, de sa demande tendant ce que soit ordonné

la jonction des procédures, fixé le montant de la consignation mise à la charge des parties civiles et ordonné un supplément d'information.

les fins de non-recevoir pour défaut de qualité et pour défaut d'accomplissement des formalités prévues par les articles 840 du code civil et 1360 du code de procédure civile, et avant dire droit, a ordonné

jugement ultérieur du 11 juin 1993 a dit que les bons de caisse au porteur souscrits en mai 1989 et remboursés à Mme Z... le 21 août 1992 constituaient des acquêts de communauté omis lors du partage et ordonné

de l'exécution ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs contestations, de fixer la créance de la banque et d'ordonner

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné le maintien sur la