, alors « que le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine

[K] [L] des chefs, pour la première, de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour le second, de complicité

Il ajoute qu'il convient d'apprécier l'éventuelle origine frauduleuse de cette dette, que la déclaration de sa nouvelle adresse à la Mutuelle sociale agricole de son ancien domicile, sans information à

[X] [U], propriétaire du véhicule à l'origine de l'accident, à payer à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 2 599,94 euros en réparation de son préjudice matériel, et de rejeter toutes les autres demandes

[X] [G], [M] [W] et [A] [B], des chefs d'injure publique à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion et diffamation publique envers un particulier.

les premiers juges ont relevé, à l'égard de chacune des charges énoncées par l'ordonnance de renvoi et constituées des déclarations des co-prévenus, des contacts téléphoniques avec Gérard C... et de l'origine

ignorer le montant du salaire de celui-ci (11 000 francs) et ses difficultés financières ; que, dès lors, les manoeuvres de Victor A... ne pouvait que susciter des interrogations de sa part quant à l'origine

vendredi et le samedi ; qu'il a été noté par le personnel sur le cahier de surveillance que Valentin avait reperdu du poids, qu'il avait eu de nouveaux vomissements nocturnes, signe évocateur d'une origine

, du 24 septembre 1997, qui, pour contraventions aux dispositions réglementaires relatives à la désignation et présentation des vins de nature à créer des confusions ou à induire en erreur sur leur origine

1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ; qu'une attestation de conformité a été délivrée à cette occasion ; qu'une étude de l'Institut national de recherche et de sécurité a permis d'attribuer l'origine

de l'accident, est exclusive de l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la cause technique de l'accident a pour origine

que la cour d'appel, qui se borne à constater que Monsieur et Madame [M] avaient eu connaissance dès 1995 et en dernier lieu en 2009, du défaut d'entretien du mur mitoyen dont la dégradation est à l'origine

intégrale et de plein droit à l'égard de la victime, si bien que n'est pas sérieusement contestable l'obligation de réparation du gardien d'une chose dont il a été constaté que le vice interne est à l'origine

X... a assigné La Poste en paiement de dommages-intérêts, lui reprochant d'être à l'origine de son licenciement pour absence injustifiée, la lettre recommandée AR par laquelle il justifiait à son employeur

chose, qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Y... est volontairement descendue d'un train en marche et qu'elle est tombée, se blessant ainsi, qu'en estimant que cet acte, seul à l'origine

. ; " aux motifs que les faits reprochés ont été " commis dans l'exercice des fonctions de la victime ou à l'occasion de cet exercice ; " alors qu'en se déterminant ainsi, sans préciser l'origine

suivants, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que siégeait à la chambre d'accusation Mme Petitberghien, conseiller, laquelle avait connu de l'information dont elle avait eu à l'origine

identiques puisque la notion de formation académique n'a pas le même sens ni la même incidence et qu'il faut tout particulièrement tenir compte de la situation du système éducatif du pays d'origine