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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203493_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Gohet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2209797_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50c
19 mars 2009
19 mars 2009
Septembre 1971 à PERPIGNAN (66000) ... 66480 MAUREILLAS LES ILLAS représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me ROUZE, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée par Me GODET
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104445_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110287
31 mars 2021
31 mars 2021
. ; que plusieurs pièces versées au dossier démontrent que C... K... et E... J... ont eu une relation préalablement à la période de conception ; qu'en effet, E...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156728
28 novembre 2012
28 novembre 2012
née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée de Me Jean-Philippe GOSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20f
9 juin 2009
9 juin 2009
et se permet de faire des réflexions particulièrement blessante (...) au sujet des tenues vestimentaires, et pire encore sur leur physique (...).
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
Ils filent des gosses à des famille d'accueil. Ces familles sont mises en situation de dépendance par rapport au pouvoir politique local.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202743_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mémoire, enregistrés les 18 octobre 2022 et 23 mai 2023 sous le n° 2202743, la rectrice de la région académique de Bourgogne Franche-Comté et le recteur de l'Académie de Dijon, représentés par Me Frasson-Gorret
Source officielleRéférés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEFENDERESSES S.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
- Sur la machine Duo Mix Selon l'appelante, la machine de godet mélangeur commercialisée par la société Robert International reprend les caractéristiques de la sienne, utilisée pour mélanger
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1aa0de54ff609f8118
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MONEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONET Me DENIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT NAZAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616348f9543823d76b03179e
11 mars 2011
11 mars 2011
pour l'AARPI CARDINAL (C1894) INTIME Monsieur [Y] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
7 février 2002
Jing Gong Jiu The Wild Goose Pagon n°666800 du 3/1/1997 - The Wild GOOSE Pagado n°96634157 du 12/7/1996 - A...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499014.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
du point le plus bas de la parcelle sur laquelle il est situé, ni du pied du bâtiment situé le plus bas sur cette parcelle.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2019159_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée sous le n° 2019159, le 10 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la société Texa services, représentée par Me Gosseye, demande
Source officielleChambre des référés
67f02fde02fc178212f81469
4 avril 2025
4 avril 2025
CROIX MARIE BOURDON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 dispensée de
Source officiellePage 47 sur 79