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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ès avoir refusé son autorisation, a dressé un procès-verbalc/M. X
613720fdcd580146773f010f
28 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
3ème chambre
DTA_2203150_20250620
20 juin 2025
Par une ordonnance n° 2201543 du 5 août 2022, la présidente du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00523_20220902
2 septembre 2022
Par un jugement n° 2103323 du 24 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01569_20221116
16 novembre 2022
Par un jugement n° 2103387 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00723_20240917
17 septembre 2024
Par un jugement n° 2400074 du 21 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02488_20250127
27 janvier 2025
Par un jugement n° 2301126 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
Par un jugement no 2402044, 2402045 du 27 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX03025_20250702
2 juillet 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 5.
ORCA_23BX01060_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2201906 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01078_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2202908 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01665_20240226
26 février 2024
Par un jugement n° 2202509 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01688_20231011
11 octobre 2023
Par le jugement n° 2300107 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01867_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2202507 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02459_20240201
1 février 2024
Par un jugement no 2203205 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02528_20240328
28 mars 2024
Par un jugement no 2203201 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02590_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2300036 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02782_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2300606 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02814_20240111
11 janvier 2024
Par un jugement no 2300365 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03199_20240429
29 avril 2024
B a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'un recours en annulation pour excès de pouvoir de cette décision.
ORCA_25BX00054_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2402461 du 22 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
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